Arrêté du 10 juin 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 juin 2010.

TexteArrêté du 10 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022375255
Texte parentLEGITEXT000022375247
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juin 2010 (version du 23 juin 2010)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

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