Arrêté du 10 juin 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 juin 2010.

TexteArrêté du 10 juin 2010

IdentifiantLEGIARTI000022375256

Texte parentLEGITEXT000022375247

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juin 2010 (version du 23 juin 2010)Légifrance →

1. Le règlement d'examen et la définition des épreuves sont fixés respectivement en annexe II b et II c au présent arrêté.

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