Article 1 LEGIARTI000022378496
A modifié :
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997 : art. 8
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2010-680 du 21 juin 2010 modifiant le décret n° 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 2010
NatureDécret
Signé le21 juin 2010
Publié le23 juin 2010
Articles3 articles en vigueur
NORESRS1014194D
IdentifiantLEGITEXT000022378492
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1 à L. 642-12 ;
Vu le décret n° 97-319 du 9 avril 1997 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges en date du 18 mai 2010,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000022378499
A modifié :
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997 : art. 11
Article 3 LEGIARTI000022378501
1. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse
Textes cités liens · DILA2
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juin 2010).