Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-680 du 21 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022378499
Texte parentLEGITEXT000022378492
Référencearticle 2 du décret n°2010-680 du 21 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 11 du même décret, les mots : « Le directeur de l'école, le directeur de la recherche » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-319 du 9 avril 1997 : art. 11
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