Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022378561
Texte parentLEGITEXT000022378558
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La partie relative à la direction technique de la direction générale de l'armement du tableau annexé à l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
2. ORGANISMES OU AUTORITÉS
dont relèvent les personnes habilitées
3. PERSONNES HABILITÉES
4. MONTANT MAXIMUM
des marchés
5. Direction générale de l'armement
6. Direction technique
7. Chef du service centralisé des achats techniques
8. Sans limitation
9. Adjoints du chef du service centralisé des achats techniques
10. MAPA × 50
11. Directeur de DGA Ingénierie des projets
12. MAPA × 50
13. Directeurs des centres d'expertise et d'essais
14. MAPA x 50
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juin 2007 : art. Annexe
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