Article 1 LEGIARTI000022378561
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2007 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 2010
NatureArrêté
Signé le11 juin 2010
Publié le23 juin 2010
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD1015648A
IdentifiantLEGITEXT000022378558
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022378563
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2010.
Hervé Morin
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juin 2010).