Arrêté du 4 juin 2010 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022378632
Texte parentLEGITEXT000022378623
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juin 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 5 juin 2009 fixant la liste des opérations de restructuration des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et au versement de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 5 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. 3
    Divisions : Annexe ; Art. Tableau 1 ; Art. Tableau 2 ; Art. Tableau 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022378632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.