Article 3 LEGIARTI000022378632
A abrogé :
- Arrêté du 5 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. 3
Divisions : Annexe ; Art. Tableau 1 ; Art. Tableau 2 ; Art. Tableau 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 juin 2010 désignant les opérations de restructuration des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 23 juin 2010
NatureArrêté
Signé le4 juin 2010
Publié le23 juin 2010
Articles1 article en vigueur
NORBCRD1015723A
IdentifiantLEGITEXT000022378623
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire ;
Vu l'arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les modalités de calcul du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale des douanes et droits indirects du 26 mai 2010,
Arrête :
Fait à Montreuil, le 4 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, J. Fournel
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juin 2010).