Article abrogé, en vigueur du 27 juin 2010 au 1er janvier 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 mai 2010
RattachementTITRE IER : OFFICIERS DE PORT
IdentifiantLEGIARTI000022393124
Texte parentLEGITEXT000022393119
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mai 2010 (version du 27 juin 2010)Légifrance →
1. Les officiers de port du premier grade qui occupent le poste de commandant de port dans les ports énumérés ci-après peuvent, dans la limite du nombre d' emplois fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade :
2. Bastia.
3. Bayonne.
4. Caen.
5. Calais.
6. Fort-de-France.
7. Port Réunion.
8. Sète.
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