Article 6 LEGIARTI000022393132
A abrogé :
- Arrêté du 16 novembre 2006 : art. 8, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Divisions : TITRE Ier : OFFICIERS DE PORT. ; TITRE II : OFFICIERS DE PORT ADJOINTS.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 mai 2010 fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 2010
NatureArrêté
Signé le31 mai 2010
Publié le26 juin 2010
Articles1 article en vigueur
NORDEVK1013469A
IdentifiantLEGITEXT000022393119
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;
Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 fixant le nombre d'emplois de conseillers des affaires maritimes et le nombre de classes fonctionnelles dans les corps d'officiers de port et d'officiers de port adjoints,
Arrête :
Fait à Paris, le 31 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
L'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la gestion des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, E. Graszk
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juin 2010).