Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022393132
Texte parentLEGITEXT000022393119
Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 novembre 2006 fixant la liste des postes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port et celui d'officiers de port adjoints (ports non autonomes) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 novembre 2006 : art. 8, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7 Divisions : TITRE Ier : OFFICIERS DE PORT. ; TITRE II : OFFICIERS DE PORT ADJOINTS.
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