Arrêté du 31 mai 2010 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 27 juin 2010 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 mai 2010
RattachementTITRE II : OFFICIERS DE PORT ADJOINTS
IdentifiantLEGIARTI000022393138
Texte parentLEGITEXT000022393119
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 mai 2010 (version du 27 juin 2010)Légifrance →

1. Les officiers de port adjoints qui occupent l'un des postes définis au a, dans l'un des ports énumérés aux b, c et d, peuvent être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade, dans la limite du nombre d'emplois fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget :

2. a) Définition des postes :

3. ― secrétaire général de la capitainerie ;

4. ― responsable dans un secteur portuaire du placement et du mouvement des navires ;

5. ― responsable de l'exploitation d'ouvrages d'une importance particulière ;

6. ― responsable d'un service de sécurité.

7. b) Port de Calais : 7 postes.

8. c) Ports dont la liste est fixée ci-dessous : 2 postes par port :

9. Bayonne.

10. Boulogne.

11. Brest.

12. Caen.

13. Cayenne.

14. Cherbourg.

15. Dieppe.

16. Fort-de-France.

17. Lorient.

18. Port Réunion.

19. Saint-Malo.

20. Sète.

21. d) Ports dont la liste est fixée ci-dessous : 1 poste par port :

22. Ajaccio.

23. Bastia.

24. Nice.

25. Port-la-Nouvelle.

26. Toulon.

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