Arrêté du 31 mai 2010 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 27 juin 2010 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 mai 2010

RattachementTITRE II : OFFICIERS DE PORT ADJOINTS

IdentifiantLEGIARTI000022393130

Texte parentLEGITEXT000022393119

Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 mai 2010 (version du 27 juin 2010)Légifrance →

1. Les agents bénéficiant de la classe fonctionnelle en application des dispositions de l'arrêté du 20 février 1998 fixant la liste des postes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle (ports non autonomes) en conservent le bénéfice jusqu'au terme de leur affectation sur le poste au titre duquel la classe fonctionnelle a été accordée.

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