Arrêté du 31 mai 2010 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 27 juin 2010 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 mai 2010

RattachementTITRE II : OFFICIERS DE PORT ADJOINTS

IdentifiantLEGIARTI000022393134

Texte parentLEGITEXT000022393119

Référencearticle 7 de l'arrêté du 31 mai 2010 (version du 27 juin 2010)Légifrance →

1. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2010.

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