Arrêté du 31 mai 2010 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 27 juin 2010 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 mai 2010

RattachementTITRE II : OFFICIERS DE PORT ADJOINTS

IdentifiantLEGIARTI000022393136

Texte parentLEGITEXT000022393119

Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 mai 2010 (version du 27 juin 2010)Légifrance →

1. La directrice des ressources humaines et le directeur général des infrastructures de transport et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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