Arrêté du 10 juin 2010 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 27 juin 2010.

TexteArrêté du 10 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022394193
Texte parentLEGITEXT000022394180
Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 juin 2010 (version du 27 juin 2010)Légifrance →

1. La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la spécialité du baccalauréat professionnel « laboratoire contrôle qualité » créée par le présent arrêté aura lieu en 2012.

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