Arrêté du 10 juin 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 juin 2010.

TexteArrêté du 10 juin 2010

IdentifiantLEGIARTI000022394191

Texte parentLEGITEXT000022394180

Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 juin 2010 (version du 27 juin 2010)Légifrance →

1. Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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