Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers d'Etat de divers décrets indemnitaires ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000022401085
1. Au sein de l'établissement public Météo-France, les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée et les ouvriers d'Etat peuvent bénéficier de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé dès lors qu'ils doivent changer de résidence administrative et sont réaffectés à Paris, Trappes, Saint-Mandé, Orly et Roissy en raison de la réorganisation de tout ou partie de leur service.
2. Les emplois susceptibles de donner lieu à l'indemnité temporaire de mobilité sont déterminés en annexe A au présent arrêté.
Article 2 LEGIARTI000022401087
1. L'annexe B au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, les modalités de calcul du montant de l'indemnité temporaire de mobilité.
Article 3 LEGIARTI000022401088
1. La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à trois ans à compter de la prise de fonctions.
Article 4 LEGIARTI000022401089
1. Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe A LEGIARTI000022401084
1. ANNEXE A
2. LISTE DES EMPLOIS ÉLIGIBLES À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
SERVICES ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE
| EMPLOIS
|
|---|
Tous services implantés à Trappes, Paris (Alma), Saint-Mandé, Orly et Roissy
| Pour les services concernés :
― emplois d'ingénieur des travaux de la météorologie ;
― emplois de technicien supérieur de la météorologie ;
― emplois de technicien de la météorologie ;
― emplois d'adjoint d'administration ;
― emplois d'agent non titulaire de droit public recruté pour une durée indéterminée et régi par le décret du 17 janvier 1986 ;
― emplois d'ouvrier d'Etat.
|
3. ANNEXE B
4. MODALITÉS DE CALCUL DU MONTANT DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
ALLONGEMENT DU TRAJET ALLER-RETOUR ENTRE LA RÉSIDENCE FAMILIALE
avant restructuration et la nouvelle résidence administrative
|
|---|
Allongement du trajet aller-retour
compris entre 40 min et 1 h 20
ou entre 40 et 80 km
| Allongement du trajet aller-retour
compris entre 1 h 20 et 2 heures
ou entre 80 et 120 km
| Allongement du trajet aller-retour
supérieur à 2 heures ou à 120 km
|
|---|
5 000 €
| 7 500 €
| 10 000 €
|
Fait à Paris, le 22 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche et de l'innovation, R. Brehier
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