Arrêté du 22 juin 2010 · Article

Annexe A

Article en vigueur depuis le 28 juin 2010.

TexteArrêté du 22 juin 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000022401084
Texte parentLEGITEXT000022401079
RéférenceAnnexe A de l'arrêté du 22 juin 2010 (version du 28 juin 2010)Légifrance →

1. ANNEXE A

2. LISTE DES EMPLOIS ÉLIGIBLES À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

SERVICES ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE
EMPLOIS
Tous services implantés à Trappes, Paris (Alma), Saint-Mandé, Orly et Roissy
Pour les services concernés :
― emplois d'ingénieur des travaux de la météorologie ;
― emplois de technicien supérieur de la météorologie ;
― emplois de technicien de la météorologie ;
― emplois d'adjoint d'administration ;
― emplois d'agent non titulaire de droit public recruté pour une durée indéterminée et régi par le décret du 17 janvier 1986 ;
― emplois d'ouvrier d'Etat.

3. ANNEXE B

4. MODALITÉS DE CALCUL DU MONTANT DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

ALLONGEMENT DU TRAJET ALLER-RETOUR ENTRE LA RÉSIDENCE FAMILIALE
avant restructuration et la nouvelle résidence administrative
Allongement du trajet aller-retour
compris entre 40 min et 1 h 20
ou entre 40 et 80 km
Allongement du trajet aller-retour
compris entre 1 h 20 et 2 heures
ou entre 80 et 120 km
Allongement du trajet aller-retour
supérieur à 2 heures ou à 120 km
5 000 €
7 500 €
10 000 €

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