Arrêté du 22 juin 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 juin 2010.

TexteArrêté du 22 juin 2010

IdentifiantLEGIARTI000022401088

Texte parentLEGITEXT000022401079

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 juin 2010 (version du 28 juin 2010)Légifrance →

1. La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à trois ans à compter de la prise de fonctions.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.