Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022403472
Texte parentLEGITEXT000022403467
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article 14 de l'arrêté du 13 novembre 1963 susvisé est ainsi rédigé :
2. « 1.A compter du 1er janvier 2008, la valeur d'achat du point est de 3, 59 euros ;
3. 2. Au 1er juillet 2010, la valeur de service du point est de 2, 05 euros. Cette valeur est révisée le 1er juillet de chaque année, selon les modalités prévues au quatrième alinéa de l'article 4 du décret du 30 octobre 1963 modifié. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 novembre 1963 : art. 14
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.