Référencearticle Annexe de l'arrêté du 22 juin 2010 (version du 30 juin 2010)Légifrance →
1. LISTE DES OPÉRATIONS OUVRANT DROIT À L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT
2. Déplacements de sites :
SERVICES TERRITORIAUX CONCERNÉS
LIEU DE DÉPART
LIEU D'AFFECTATION
LORRAINE
Malzeville
Metz
3. Fermeture de sites :
4. Entrepôts à Port-la-Nouvelle.
5. Entrepôt à Gièvres.
6. Entrepôt à Longuefuye.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.