Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 9 février 2004 susvisé est modifié comme suit :
2. I. ― Au premier alinéa, les mots : « vingt-huit membres » sont remplacés par les mots : « trente-six membres ».
3. II. ― Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 1° Dix-huit représentants de l'Etat :
5. ― cinq représentants du ministre chargé de la politique de la ville ;
6. ― trois représentants du ministre chargé du logement ;
7. ― un représentant du ministre chargé du budget ;
8. ― un représentant du ministre chargé de l'économie ;
9. ― un représentant du ministre de l'intérieur ;
10. ― un représentant du ministre chargé des collectivités locales ;
11. ― un représentant du ministre chargé des affaires sociales ;
12. ― un représentant du ministre chargé du développement durable ;
13. ― un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;
14. ― un représentant du ministre chargé de l'urbanisme ;
15. ― un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
16. ― un représentant du ministre chargé de la culture et de la communication. »
17. III. ― Au 3°, les mots : « Six représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social » sont remplacés par les mots : « Huit représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social ». Les mots : « deux représentants de l'Union d'économie sociale du logement » sont remplacés par les mots : « quatre représentants de l'Union d'économie sociale du logement (Action Logement) ».
18. IV. ― Au 4°, les mots : « Quatre personnalités qualifiées » sont remplacés par les mots : « Six personnalités qualifiées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 : art. 2