Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le premier alinéa de l'article 9 du décret du 9 février 2004 susvisé est complété par la phrase suivante :
2. « Les travaux d'études du comité s'inscrivent dans l'évaluation de la politique de la ville conduite par l'Observatoire national des zones urbaines sensibles. »
3. II. ― Le deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 9 février 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Il est composé, au plus, de quinze personnalités qualifiées, nommées par arrêté du ministre chargé de la politique de la ville pour une durée de trois ans. Son président est nommé par le ministre parmi ces personnalités. Le directeur général de l'agence ou son représentant assiste aux séances du comité avec voix consultative. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 : art. 9