Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-718 du 29 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022409472
Texte parentLEGITEXT000022409448
Référencearticle 9 du décret n°2010-718 du 29 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du quatrième alinéa de l'article 11 du décret du 9 février 2004 susvisé est rédigée comme suit :
2. « Il prépare les séances du bureau du conseil d'administration, des comités d'engagement des programmes nationaux et du conseil d'administration. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-123 du 9 février 2004 : art. 11
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