Décret n°2010-725 du 29 juin 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

TexteDécret n°2010-725 du 29 juin 2010

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE TITRE V DU DECRET N° 93 1362 DU 30 DECEMBRE 1993

IdentifiantLEGIARTI000022411541

Texte parentLEGITEXT000022411533

Référencearticle 1 du décret n°2010-725 du 29 juin 2010 (version du 1er juillet 2010)Légifrance →

1. Le titre V du décret du 30 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.