Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2010 au 29 octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022416243
Texte parentLEGITEXT000022416196
Référencearticle 13 de l'arrêté du 28 juin 2010 (version du 2 juillet 2010)Légifrance →
1. Lorsqu'un lot de pommes de terre ou de plantes hôtes énumérées à l'annexe I est déclaré contaminé conformément à l'article 10, deuxième alinéa :
2. ― le matériel ayant été en contact avec ledit lot doit être désinfesté par des méthodes appropriées et faire l'objet d'un lavage ou d'un brossage pour ôter la terre, de sorte qu'il n'y ait pas de risque identifiable de propagation de nématodes à kystes de la pomme de terre ;
3. ― ledit lot est détruit selon les préconisations du service régional chargé de la protection des végétaux.
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