Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2010 au 29 octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022416223
Texte parentLEGITEXT000022416196
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 juin 2010 (version du 2 juillet 2010)Légifrance →
1. Le degré de résistance des variétés de pomme de terre est quantifié conformément au tableau de notation standard figurant à l'annexe II, section I, du présent arrêté.
2. Le test de résistance est réalisé conformément au protocole établi à l'annexe II, section II, du présent arrêté.
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