Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2010 au 29 octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022416229
Texte parentLEGITEXT000022416196
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 juin 2010 (version du 2 juillet 2010)Légifrance →
1. 1. Tout champ destiné à être emblavé des végétaux du deuxième alinéa du présent article ou sur lequel les végétaux du deuxième alinéa du présent article sont destinés à être entreposés doit faire l'objet au préalable d'un examen de détection des nématodes à kystes de la pomme de terre par le service régional chargé de la protection des végétaux.
2. 2. Sont considérés :
3. ― les végétaux de l'annexe I du présent arrêté destinés à la production de végétaux destinés à la plantation ;
4. ― les pommes de terre de semences destinées à la production de pommes de terre de semences.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.