Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2010 au 29 octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022416233
Texte parentLEGITEXT000022416196
Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 juin 2010 (version du 2 juillet 2010)Légifrance →
1. Un dispositif national de surveillance, sous la responsabilité des services régionaux chargés de la protection des végétaux, est mis en place dans les champs utilisés pour la production de pommes de terre autres que ceux destinés à la production de pommes de terre de semence, afin de déterminer la répartition des nématodes à kystes de la pomme de terre.
2. Ce dispositif porte sur au moins 0,5 % de ces superficies et est effectué conformément à l'annexe III, point 2.
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