Arrêté du 9 janvier 2009 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 2009 au 24 août 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020095191

Texte parentLEGITEXT000022417550

Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 janvier 2009 (version du 15 janvier 2009)Légifrance →

1. Il sera remis au Point Info Installation à chaque candidat un document d'autodiagnostic de son projet, également disponible par téléchargement. Ce document sera retourné au Point Info Installation qui organisera les premiers rendez-vous avec les conseillers cités à l'article 3.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.