Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l'article D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 2009

NatureArrêté

Signé le9 janvier 2009

Publié le10 janvier 2009

Articles1 article en vigueur

NORAGRE0828794A

IdentifiantLEGITEXT000022417550

Référence

Arrêté du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l'article D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime, version consolidée au 3 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (6 anciennes)

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles D. 343-3 à D. 343-24 ;

Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Arrête :

Article 5 LEGIARTI000020095197

A abrogé :

Arrêté du 16 septembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. Annexe
Divisions : Annexes
Arrêté du 28 juin 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12

Fait à Paris, le 9 janvier 2009.

Michel Barnier

Textes cités liens · DILA1

Code rural - art. D343-3 (V)

Cité par 1 texte

Arrêté du 20 avril 2009, v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 janvier 2009).

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