Arrêté du 9 janvier 2009 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020095197

Texte parentLEGITEXT000022417550

Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 janvier 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 16 septembre 2003relatif à la mise en œuvre du stage de six mois prévu par l'article R. 343-4 du code rural et l'arrêté du 28 juin 2007 relatif à l'expérimentation des nouvelles modalités de mise en œuvre du stage d'application de six mois et du stage préparatoire à l'installation prévus par les articles R. 343-4 et R. 343-5 du code rural sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 16 septembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. Annexe
Divisions : Annexes
Arrêté du 28 juin 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12

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