Arrêté du 9 janvier 2009 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 2009 au 24 août 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020095195

Texte parentLEGITEXT000022417550

Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 janvier 2009 (version du 15 janvier 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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