Texte publié au Journal officiel
1. Après le chapitre II du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail, il est inséré un chapitre III intitulé : « Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code du travail
Divisions : Section 1 : Catégories de travailleurs ; Section 2 : Formation ; Section 3 : Information ; Section 4 : Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle ; Section 5 : Fiche d'exposition ; Section 6 : Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants ; Sous-section 1 : Suivi dosimétrique de référence ; Sous-section 2 : Suivi dosimétrique opérationnel ; Sous-section 3 : Communication et exploitation des résultats dosimétriques ; Sous-section 4 : Dispositions d'application ; Section 7 : Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites
A modifié :
- Code du travail
Divisions : Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques