Article transféré, en vigueur du 30 octobre 2004 au 25 novembre 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 octobre 2004
RattachementChapitre II : Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF).
Livre Ier : L'Autorité des marchés financiers
Chapitre II : Information de l'Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM
IdentifiantLEGIARTI000025498360
Texte parentLEGITEXT000022440369
Référencearticle 132-1 de l'arrêté du 12 octobre 2004 (version du 30 octobre 2004)Légifrance →
1. La valeur liquidative des organismes de placement collectif en valeurs mobilières doit être communiquée à l'AMF dès que cette valeur est calculée par la société de gestion ou la SICAV, mentionnée au 7° du II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier, responsable dudit calcul.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.