REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE II : Autres prestataires
Chapitre VII : Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement
Section 1 : Champ d'application
IdentifiantLEGIARTI000036971854
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 327-1 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 9 mars 2018)Légifrance →
1. I.-Le présent chapitre détermine, en application du VIII de l’article L. 621-7 du code monétaire et financier :
2. 1° Les conditions d’exercice de l’activité d’analyse financière par une personne physique ou morale ;
3. 2° Les règles de bonne conduite s’appliquant aux personnes physiques placées sous l’autorité ou agissant pour le compte d’une personne morale exerçant l’activité d’analyse financière ;
4. 3° Les dispositions propres à assurer l’indépendance d’appréciation des analystes financiers et la prévention des conflits d’intérêts.
5. II.-Les analystes financiers concernés sont les personnes physiques ou morales autres que les prestataires de services d’investissement qui produisent ou diffusent une recommandation d’investissement au sens du point 35 du paragraphe 1 de l’article 3 du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014.
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