Article transféré, en vigueur du 9 septembre 2005 au 31 décembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementParagraphe 1 : Procédure
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE III : Autres prestataires
Chapitre Ier : Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif autres que les sociétés de gestion de portefeuille
Section 1 : Sociétés de gestion de fonds communs de créances
Sous-section 1 : Agrément
Paragraphe 1 : Procédure
IdentifiantLEGIARTI000025708057
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 331-2 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 9 septembre 2005)Légifrance →
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