Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 331-45

Article transféré, en vigueur du 9 septembre 2005 au 31 décembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004

Rattachement

Paragraphe 4 : Contrôle et retrait d'agrément

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE III : Autres prestataires
Chapitre Ier : Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif autres que les sociétés de gestion de portefeuille
Section 2 : Sociétés de gestion de sociétés civiles de placement immobilier
Sous-section 1 : Agrément
Paragraphe 4 : Contrôle et retrait d'agrément

IdentifiantLEGIARTI000025708311

Texte parentLEGITEXT000022441606

Référencearticle 331-45 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 9 septembre 2005)Légifrance →

1. L'AMF contrôle sur pièces et sur place le respect des engagements formulés dans le dossier de demande d'agrément.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 31 décembre 2007 (Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.) : il est aujourd'hui l'article 321-45. Avant le 9 septembre 2005, ce texte figurait à l'article 331-20 (Arrêté du 1 septembre 2005, v. init.) (selon les données LEGI de la DILA).

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