Article transféré, en vigueur du 9 septembre 2005 au 31 décembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementSous-section 2 : Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE III : Autres prestataires
Chapitre Ier : Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif autres que les sociétés de gestion de portefeuille
Section 2 : Sociétés de gestion de sociétés civiles de placement immobilier
Sous-section 2 : Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles
IdentifiantLEGIARTI000025708326
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 331-48 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 9 septembre 2005)Légifrance →
1. La société de gestion se dote d'une organisation et de procédures permettant de répondre aux prescriptions de vigilance et d'informations prévues au titre VI du livre V du code monétaire et financier, relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et les textes pris pour leur application.
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