Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 332-25

Article transféré, en vigueur du 25 novembre 2004 au 31 décembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004

Rattachement

Sous-paragraphe 3 : Procédures comptables

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE III : Autres prestataires
Chapitre II : Teneurs de compte conservateurs
Section unique : Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles : cahier des charges du teneur de compte conservateur
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 3 : Moyens et procédures du teneur de compte conservateur
Sous-paragraphe 3 : Procédures comptables

IdentifiantLEGIARTI000025397907

Texte parentLEGITEXT000022441606

Référencearticle 332-25 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 25 novembre 2004)Légifrance →

1. Le système de traitement est en mesure de produire les documents suivants, dans chacun des instruments financiers conservés :

2. 1° L'historique des mouvements sur instruments financiers ;

3. 2° L'historique des comptes d'instruments financiers ouverts en toutes classes du plan comptable.

4. Les historiques sont conservés pendant la durée conforme à la réglementation en vigueur.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 31 décembre 2007 (Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.) : il est aujourd'hui l'article 322-25.

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