Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 335-11

Article transféré, en vigueur du 23 avril 2005 au 18 janvier 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-section 1 : Conditions d'agrément
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE III : Prestataires
  3. TITRE III : Autres prestataires
  4. Chapitre V : Conseillers en investissements financiers
  5. Section 3 : Agrément des associations représentatives
  6. Sous-section 1 : Conditions d'agrément
IdentifiantLEGIARTI000025707807
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 335-11 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 23 avril 2005)Légifrance →

1. L'association a son siège social en France et son objet principal est la représentation collective et la défense des droits et intérêts des conseillers en investissements financiers.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 18 janvier 2008 (Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.) : il est aujourd'hui l'article 335-14.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025707807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.