Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 335-12

Article transféré, en vigueur du 23 avril 2005 au 18 janvier 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-section 1 : Conditions d'agrément
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE III : Prestataires
  3. TITRE III : Autres prestataires
  4. Chapitre V : Conseillers en investissements financiers
  5. Section 3 : Agrément des associations représentatives
  6. Sous-section 1 : Conditions d'agrément
IdentifiantLEGIARTI000025707813
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 335-12 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 23 avril 2005)Légifrance →

1. Les représentants légaux de l'association doivent posséder l'honorabilité nécessaire et l'expérience adaptée à leurs fonctions.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 18 janvier 2008 (Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.) : il est aujourd'hui l'article 335-15.

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