Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 335-2

Article transféré, en vigueur du 23 avril 2005 au 31 décembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004

Rattachement

Section 1 : Conditions d'accès à la profession

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE III : Autres prestataires
Chapitre V : Conseillers en investissements financiers
Section 1 : Conditions d'accès à la profession

IdentifiantLEGIARTI000025707689

Texte parentLEGITEXT000022441606

Référencearticle 335-2 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 23 avril 2005)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions du présent chapitre, chaque conseiller en investissements financiers n'adhère qu'à une des associations agréées par l'AMF en qualité d'association chargée de la représentation collective et de la défense des intérêts et droits des conseillers en investissements financiers.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 31 décembre 2007 (Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.) : il est aujourd'hui l'article 325-2.

Aller plus loin

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