Article transféré, en vigueur du 23 avril 2005 au 18 janvier 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementSous-section 4 : Mise à jour et alimentation du fichier des conseillers en investissements financiers
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE III : Autres prestataires
Chapitre V : Conseillers en investissements financiers
Section 3 : Agrément des associations représentatives
Sous-section 4 : Mise à jour et alimentation du fichier des conseillers en investissements financiers
IdentifiantLEGIARTI000025707870
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 335-23 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 23 avril 2005)Légifrance →
1. L'association prend toutes les mesures nécessaires pour transmettre à l'AMF la liste de ses adhérents conseillers en investissements financiers.
2. Elle assure la bonne exécution des obligations mentionnées dans le cahier des charges informatique établi par l'AMF et relatif aux modalités de transmission de la liste à jour des conseillers en investissements financiers et de sa mise à jour.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 18 janvier 2008 (Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.) : il est aujourd'hui l'article 335-26. Le numéro 335-23 porte depuis un autre texte.
Aller plus loin
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