Article transféré, en vigueur du 17 mai 2007 au 31 décembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
RattachementSection 1 : Champ d'application
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE III : Autres prestataires
Chapitre VII : Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement
Section 1 : Champ d'application
IdentifiantLEGIARTI000025713220
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 337-1 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 17 mai 2007)Légifrance →
1. I.-Le présent chapitre détermine, en application du VIII de l'article L. 621-7 du code monétaire et financier :
2. 1° Les conditions d'exercice de l'activité d'analyse financière par une personne physique ou morale ;
3. 2° Les règles de bonne conduite s'appliquant aux personnes physiques placées sous l'autorité ou agissant pour le compte d'une personne morale exerçant l'activité d'analyse financière ;
4. 3° Les dispositions propres à assurer l'indépendance d'appréciation des analystes financiers et la prévention des conflits d'intérêts.
5. II.-Les analystes financiers concernés sont les personnes physiques ou morales autres que :
6. 1° Les prestataires de services d'investissement habilités ou exerçant leur activité en libre établissement en France ;
7. 2° Les organismes de placements collectifs et leurs sociétés de gestion,
8. et qui exercent l'activité décrite à l'article L. 544-1 du code monétaire et financier.
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