Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 339-4

Article transféré, en vigueur du 18 mai 2006 au 31 décembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Chapitre IX : Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  2. LIVRE III : Prestataires
  3. TITRE III : Autres prestataires
  4. Chapitre IX : Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique
IdentifiantLEGIARTI000025710871
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 339-4 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 18 mai 2006)Légifrance →

1. L'AMF peut demander aux entreprises productrices mentionnées à l'article 339-1 de préciser les diligences effectuées et les méthodes suivies pour s'assurer du caractère raisonnable de la recommandation.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 31 décembre 2007 (Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.) : il est aujourd'hui l'article 329-4.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025710871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.