1. Par dérogation aux articles 414-10,414-12 et 414-13-1, il peut être établi un document d'information clé pour l'investisseur comportant les éléments correspondant à ceux listés à l'article 4 du règlement (UE) n° 583/2010 du 1er juillet 2010, qui tient lieu de notice d'information.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 414-13-A
Article en vigueur depuis le 1er avril 2011.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
Rattachement
Sous-section 3 : Information du public
- REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
- TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- Chapitre IV : Fonds communs de placement à risques
- Section 1 : Dispositions communes aux fonds communs de placement à risques agréés
- Sous-section 3 : Information du public
IdentifiantLEGIARTI000026039013
Texte parentLEGITEXT000022441606
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.