RattachementSection 5 : Fonds de fonds alternatifs
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE II : FIA
Chapitre II : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels
Section 5 : Fonds de fonds alternatifs
IdentifiantLEGIARTI000037038248
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 422-250 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 22 avril 2018)Légifrance →
1. Sauf dispositions contraires, le chapitre 1er du présent titre et la section 1 du présent chapitre s'appliquent aux fonds de fonds alternatifs relevant de l'article L. 214-139 du code monétaire et financier, à l'exception des articles 422-21-1, 422-21-2, 422-83 et des deuxième et troisième alinéas de l'article 422-81.
2. Les délais mentionnés aux articles 422-7 et 422-11 sont ramenés à huit jours ouvrés pour les fonds de fonds alternatifs dits dédiés mentionnés à l'article L. 214-26-1 du code monétaire et financier et, le cas échéant, leurs compartiments.
3. Ces FIA sont également soumis aux dispositions suivantes.
Aller plus loin
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