RattachementSous-paragraphe 2 : FIA maîtres et nourriciers
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
TITRE II : FIA
Chapitre III : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels
Section 2 : Fonds déclarés
Sous-section 2 : Fonds professionnels de capital investissement
Paragraphe 1 : Constitution
Sous-paragraphe 2 : FIA maîtres et nourriciers
IdentifiantLEGIARTI000032789918
Texte parentLEGITEXT000022441606
Référencearticle 423-40 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 29 juin 2016)Légifrance →
1. Les articles 422-18, 422-105 à 422-118, 422-120 et 422-125 sont applicables. Pour l'application de ces dispositions, le prospectus tient lieu de document d'information clé pour l'investisseur pour le fonds professionnel de capital investissement qui n'en établit pas.
2. Par dérogation au 1° du I de l'article 422-116, la déclaration fournie aux porteurs indique que l'investissement dans FIA maître a été déclaré à l'AMF conformément à l'article L. 214-153 du code monétaire et financier.
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